Rédigé à partir du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014

Admission et inscription des élèves

En application de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur.

Le directeur d'école prononce l'admission sur présentation : du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication. Les modalités d'admission à l'école maternelle et élémentaire définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l'école concernée.

Fréquentation de l'école

Les obligations des élèves, définies par l'article L. 511-1 du code de l'éducation incluent l'assiduité. Les parents ou responsables légaux de l'élève sont fortement impliqués dans le respect de cette obligation. En application de l'article R. 131-5 du code de l'éducation, le maître de chaque classe tient un registre d'appel sur lequel il inscrit les élèves absents.. En application de l'article L. 131-8 du code de l'éducation, lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les parents ou les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur d'école les motifs de cette absence. En cas de doute sérieux sur la légitimité d'un motif, le directeur d'école demande aux personnes responsables de l'élève de formuler une demande d'autorisation d'absence, qu'il transmet au Dasen sous couvert de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription (IEN). À compter de quatre demi-journées d'absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d'école saisit le Dasen sous couvert de l'IEN.

Horaire de l’école

Lundi, mardi, jeudi et vendredi                                                                         

Le matin :                    L’école ouvre à 8h20.Les élèves sont accueillis dans la cour

                                       Les cours commencent à 8h30 et se finissent à 12h00.

La récréation se déroule de 10h10 à 10h30

L’après midi :            L’école ouvre à 13h50Les élèves sont accueillis dans la cour

                                       Les cours commencent à 14h00 et se finissent à 16h30.

Il est rappelé que dans le cadre du dispositif Vigipirate l’accès à l’école est réglementé.

À l'issue des classes du matin et de l'après-midi, la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d'un enseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service, de restauration scolaire, ou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit. Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant.

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Les activités pédagogiques complémentaires

L'article D. 521-13 du code de l'éducation, prévoit la mise en place d'activités pédagogiques complémentaires organisées par groupes restreints d'élèves : pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ; pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école. L'organisation des activités pédagogiques complémentaires, arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres de l'école est précisée dans le projet d'école. La liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires est établie une fois que l'accord des parents ou du représentant légal est recueilli.

Vie scolaire

Accueil et surveillance des élèves

En application de l'article D. 321-12 du code de l'éducation, la surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, le conseil des maîtres de chaque école fixe les modalités spécifiques de surveillance adaptées à l'organisation pédagogique de l'école et à la configuration des locaux.

Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant, conformément à l'article 28 de la Convention relative aux droits de l'enfant, le règlement intérieur de l'école précise que « tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit ». Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité

Chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d'une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

Dans ce cadre les élèves doivent se présenter dans des conditions d’hygiène satisfaisantes et dans une tenue convenable et propre. Les enfants sont encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène. Afin d’améliorer l’hygiène alimentaire des enfants, il est interdit d’amener à l’école des friandises. Il est également demandé aux familles que les goûters donnés aux enfants ne comportent pas de gâteaux apéritifs (chips et autres…) ni de confiseries et de veiller à donner des aliments qui se conservent à température ambiante.

Tout doit être mis en œuvre à l'école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l'épanouissement de l'enfant. Ainsi, la neutralité du service public est un gage d’égalité et de respect de l’identité de chacun. En préservant les écoles des pressions qui peuvent résulter des manifestations ostensibles des appartenances religieuses. Les principes de laïcité et de neutralité sont des principes fondamentaux de notre école républicaine. Le milieu scolaire est un cadre qui doit être particulièrement préservé.

Ainsi les parents d'élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, doivent faire preuve de neutralité dans l'expression de leurs convictions, notamment religieuses. C'est ce qu'indique la circulaire du 27 mars 2012 Article L141-5-1 du code de l’éducation. Dans les écoles, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Il est particulièrement important d'encourager et de valoriser les comportements les mieux adaptés à l'activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d'autrui.

À l'inverse, les comportements qui troublent l'activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l'enfant :

Les réprimandes qui, le cas échéant, peuvent être portées à la connaissance des familles :

·         L’isolement, momentané et sous surveillance, d’un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

·         La privation partielle de la récréation assortie d’une tâche éducative et/ou pédagogique.

Lorsque le comportement d'un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, la situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative définie à l'article D. 321-16 du code de l'éducation. Lorsqu'un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes. En tout état de cause, l'élève ne doit à aucun moment être laissé seul sans surveillance.

À l'école élémentaire, s'il apparaît que le comportement d'un élève ne s'améliore pas malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de l'équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que le directeur académique des services de l'éducation nationale demande au maire de procéder à la radiation de l'élève de l'école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune.

Le dialogue avec les familles

Les parents d'élèves sont les partenaires permanents de l'école. Leur droit à l'information et à l'expression, leur participation à la vie scolaire, le dialogue avec les enseignants dans le respect des compétences et des responsabilités de chacun, sont assurés dans chaque école. Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l'école, des acquis mais également du comportement scolaire de leur enfant. À cette fin, le directeur d'école organise : des réunions chaque début d’année ; des rencontres entre les parents et l'équipe pédagogique au moins deux fois par an, et chaque fois que lui-même ou le conseil des maîtres le jugent nécessaire.

Participation des parents ou d'autres accompagnateurs bénévoles

Pour assurer, si nécessaire, le complément d'encadrement pour les sorties scolaires (conformément à la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 modifiée) et les activités régulières se déroulant en dehors de l'école, le directeur d'école peut accepter ou solliciter la participation de parents ou d'accompagnateurs volontaires. Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l'école, autoriser des parents d'élèves à apporter au maître une participation à l'action éducative. Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l'action de l'école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité (conformément à l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation issu de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004) ; ils doivent, en outre, faire preuve d'une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l'école.